Applicables pour l’activité de Coach Bien-Être
1 – Généralités des conditions
1-1 – Sauf stipulation contraire, spécifiée dans les lettres, les commandes qui sont passées auprès du Coach Bien-Être, les missions traitées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente du Coach Bien-Être s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par son entreprise.
1-2 – Le Coach Bien-Être se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans toutes les documentations renseignant les tarifs, les services ; cela est également valable pour les informations indiquées sur le site internet www.lumineusemetamorphose.com.
1-3 – Seule sera prise en compte par le Coach Bien-Être, la commande émanant du client sous forme de contrat ou sous forme d’inscription.
1-4 – En cas de commande additionnelle auprès du Coach Bien-Être, les composantes de cette commande (prix, nombre de séances..) sont celles de la grille tarifaire. Cette nouvelle commande fera l’objet d’un nouveau devis ou contrat signé entre le client et le Coach Bien-Être.
1-5 – En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisés lors de l’entretien.
2 – Prix et délais du Coach Bien-Être
2-1 – Les prix sont établis TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation avec le Coach Bien-Être.
2-2 – Les délais de réalisation des forfaits et formations sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement du Coach Bien-Être. Nonobstant cette réserve, le Coach Bien-Être fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’il pourrait indiquer.
3 – Conditions de paiement du Coach Bien-Être
3-1 – Pour les accompagnements individuels, le paiement se fait le jour même de la séance. Pour les séminaires et formations : un acompte de 20% du montant total sera à régler à maxima 15 jours avant la date et le solde de la prestation devra être versé en totalité avant la fin du séminaire ou de la formation.
3-2 – Chaque contrat fera l’objet d’une facture nominative que le Coach Bien-Être adressera à son client.
3-3 – Tout paiement non effectué à la date convenue à l’adresse de facturation entraînera par le Coach Bien-Être, l’annulation pure et simple du contrat.
3-4 – Le mode de règlement en vigueur est le virement bancaire, le chèque bancaire et l’espèce.
4 – Garanties et responsabilités
Le Coach Bien-Être n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, il s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
5 – Confidentialité du Coach Bien-Être
Le Coach Bien-Être déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués avec le client.
6 – Force majeure
Le Coach Bien-Être ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de décès d’un proche, de guerre, grèves, pannes d’équipement, conditions climatiques extrêmes, etc.
7 – Divers
7-1 – Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n’a fait l’objet d’un écrit entre le Coach Bien-Être et le client.
7-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente du Coach Bien-Être ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
7-3 – La non application par le Coach Bien-Être ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
8 – Droit applicable / Tribunaux compétents
8-1 – Tout litige relatif à une commande reçue par le Coach Bien-Être sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de son entreprise, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.