Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables pour l’activité de Coach de Vie

1 – Généralités des conditions

1-1 – Sauf stipulation contraire, spécifiée dans les lettres, les commandes qui sont passées auprès du Coach de Vie et les missions traitées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente du Coach de Vie s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par son entreprise.

1-2 – Les renseignements portés sur les plaquettes, tarifs ou tout autre document et sur le site internet www.lumineusemetamorphose.com n’engagent pas la Société Méthode Meer® qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

1-3 – Seule sera prise en compte par le Coach de Vie, la commande émanant du client sous forme de contrat, ou sous forme d’inscription accompagné d’un chèque d’acompte d’un montant de 20% du montant total de la prestation.

1-4 – En cas de commande additionnelle auprès du Coach de Vie, les composantes de cette commande (prix, nombre de séances..) sont celles de la grille tarifaire. Cette nouvelle commande fera l’objet d’un nouveau devis ou contrat signé entre le client et le Coach de Vie.

1-5 – En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisés lors de l’entretien.

2 – Prix et délais du Coach de Vie

2-1 – Les prix sont établis TTC, inclus une T.V.A. de 20%, sur la base du tarif au jour de la remise de l’offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation avec le Coach de Vie.

2-2 – Les délais de réalisation des forfaits et formations sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement du Coach de Vie. Nonobstant cette réserve, le Coach de Vie fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’il pourrait indiquer.

3 – Conditions de paiement du Coach de Vie

3-1 – Pour les contrats individuels : les paiements sont exigibles à la signature du contrat avec le Coach de Vie. Les règlements pourront faire l’objet d’un échelonnement ne pouvant excéder cinq échéances. Pour les séminaires et formations : un acompte de 20% du montant total sera à régler à maxima 15 jours avant la date et le solde de la prestation devra être versé en totalité avant la fin du séminaire ou de la formation.

3-2 – Chaque contrat fera l’objet d’une facture nominative que le Coach de Vie adressera à son client.

3-3 – Tout paiement non effectué à la date convenue à l’adresse de facturation entraînera par le Coach de Vie, l’annulation pure et simple du contrat.

3-4 – Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable du Coach de Vie.

4 – Garanties et responsabilités

Le Coach de Vie n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, il s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

5 – Confidentialité du Coach de Vie

Le Coach de Vie déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués avec le client.

6 – Force majeure

Le Coach de Vie ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de décès d’un proche, de guerre, grèves, pannes d’équipement, conditions climatiques extrêmes, etc.

7 – Divers

7-1 – Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n’a fait l’objet d’un écrit entre le Coach de Vie et le client.

7-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente du Coach de Vie ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

7-3 – La non application par le Coach de Vie ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

8 – Droit applicable / Tribunaux compétents

8-1 – Tout litige relatif à une commande reçue par le Coach de Vie sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de sa Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

8-2 – Le droit applicable est le droit français.