Applicables pour l’activité de Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être
1 – Généralités des conditions
1-1 – Sauf stipulation contraire, spécifiée dans les lettres, les commandes qui sont passées auprès de la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être, les missions traitées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente de la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par son entreprise.
1-2 – La Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans toutes les documentations renseignant les tarifs, les services ; cela est également valable pour les informations indiquées sur le site internet www.lumineusemetamorphose.com.
1-3 – Seule sera prise en compte par la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être, la commande émanant du client sous forme de contrat ou sous forme d’inscription.
1-4 – En cas de commande additionnelle auprès de la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être, les composantes de cette commande (prix, nombre de séances..) sont celles de la grille tarifaire. Cette nouvelle commande fera l’objet d’un nouveau devis ou contrat signé entre le client et la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être.
1-5 – En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisés lors de l’entretien.
2 – Prix et délais de la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être
2-1 – Les prix sont établis TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation avec la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être.
2-2 – Les délais de réalisation des forfaits et formations sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être. Nonobstant cette réserve, la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
3 – Conditions de paiement de la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être
3-1 – Pour les accompagnements individuels, le paiement mensuel se fait à la date à laquelle le coaching a commencé.
3-2 – Si besoin, une facture nominative réalisée par la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être sera adressée à son client dès signature du contrat.
3-3 – Tout paiement non effectué à la date convenue à l’adresse de facturation entraînera par la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être, l’annulation pure et simple du contrat.
3-4 – Le mode de règlement en vigueur est le virement bancaire et l’espèce.
4 – Garanties et responsabilités
La Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
5 – Confidentialité de la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être
La Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués avec le client.
6 – Force majeure
La Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de décès d’un proche, de guerre, grèves, pannes d’équipement, conditions climatiques extrêmes, etc.
7 – Divers
7-1 – Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n’a fait l’objet d’un écrit entre la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être et le client.
7-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente de la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
7-3 – La non application par la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
8 – Droit applicable / Tribunaux compétents
8-1 – Tout litige relatif à une commande reçue par la Neuro-Comportementaliste en Nutrition & Bien-Être sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de son entreprise, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.